1. OBJECTIF

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») définissent les termes et conditions dans lesquels les utilisateurs (« Utilisateur(s) ») peuvent accéder et utiliser le Site Web.

Le Site propose à la vente des cigarettes, des e-liquides, des cigarettes électroniques et des accessoires pour cigarettes électroniques (« Produits »). Pour acheter les Produits, vous devez créer un compte client (« Compte Client »), accessible à toute personne physique agissant pour un usage personnel uniquement.

Les CGU sont complétées par les Conditions générales de vente et les mentions légales accessibles sur le Site Internet.

Toutes commandes passées sur le Site est régie par nos Conditions Générales d’Utilisation, nos Conditions Générales de Vente et nos mentions légales et implique l’adhésion de l’Utilisateur à ces règles.

2. ACCESSIBILITÉ

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, appareils électroniques…) permettant l’accès au Site sont à la charge et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, ainsi que les frais de communication occasionnés par leur utilisation.

L’Utilisateur s’engage, chaque fois qu’il utilise le Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas tenter de gêner, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.

Accélérer la vitesse de défilement du contenu du Site de telle sorte que son fonctionnement soit modifié ou altéré.

Commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur la fonctionnalité du Site Internet.

Accéder, maintenir, interférer ou perturber frauduleusement les systèmes d’accès au site Web.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses codes d’accès. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site Internet ou transmission de données utilisant les codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à garder secrets ses codes d’accès et s’interdit de les divulguer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. Par ailleurs, l’Utilisateur est tenu de se déconnecter à la fin de chaque session.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes conséquences financières résultant de l’utilisation du Site Internet sous son nom dans l’intérêt d’un tiers.

L’Utilisateur s’engage à établir un contrôle approprié du système, au regard des évolutions techniques, afin d’éviter tout piratage du Site Internet et notamment, d’éviter toute utilisation illégale ou toute utilisation contraire à tout ou partie des Conditions d’Utilisation des informations ou contenu du Site, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Il appartient à l’Utilisateur d’informer ESPACE FUMEURS, dès qu’il a connaissance d’un piratage et notamment de toute utilisation illégale ou non contractuelle de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen utilisé.

De même, l’Utilisateur devra informer sans délai ESPACE FUMEURS s’il constate une faille dans le système de sécurité, notamment en lien avec une communication intentionnelle ou un détournement de ses codes d’accès afin qu’ESPACE FUMEURS puisse prendre sans plus attendre toute mesure appropriée pour remédier à la faille de sécurité.

Si ESPACE FUMEURS constate une faille de sécurité susceptible de compromettre la sécurité du Site, ESPACE FUMEURS pourra interrompre temporairement, sans préavis, ses services afin de remédier dans les plus brefs délais à cette faille de sécurité.

3. CONDITIONS DE CRÉATION ET DE CLÔTURE DU COMPTE CLIENT

1. Création du Compte Client

Pour accéder aux services d’ESPACE FUMEURS et pouvoir commander des Produits, le Client doit avoir créé un compte client en renseignant les informations suivantes :

Une adresse email valide,

Un mot de passe et sa confirmation,

Nom de famille,

Prénom et titre,

Date de naissance,

et cliquez sur « S’INSCRIRE » (« Compte Client »).

Lors de son accès au Site Internet, l’Utilisateur doit certifier [qu’il est/va être] âgé d’au moins 18 ans, aucune vente n’étant réalisée sur le Site Internet à des mineurs.

L’Utilisateur s’engage à fournir les informations exactes et complètes demandées dans le formulaire de création, à les tenir à jour et à communiquer sans délai toute modification.

La création d’un Compte Client nécessite de fournir une adresse email valide.

Si l’Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ESPACE FUMEURS a le droit de refuser la création de son Compte Client, de le suspendre ou de le clôturer, ainsi que de refuser, immédiatement, l’exécution de ses commandes et se réserve le droit d’engager toute action judiciaire utile.

2. Accès au compte Client

Lors de la création de son Compte Client, l’Utilisateur est amené à définir des codes d’accès (son adresse email et un mot de passe) qui lui sont personnels.

Les codes d’accès de l’Utilisateur lui permettent de s’identifier et d’accéder à son Compte Client et aux services présents sur le Site.

Le Compte Client contient des données personnelles. L’Utilisateur doit veiller à choisir un mot de passe « fort ». Un bon mot de passe doit contenir au moins 8 caractères de 4 types différents : minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux.

Pour éviter les piratages en cascade, le compte client doit avoir un mot de passe unique. L’Utilisateur ne doit pas choisir un mot de passe qu’il utilise déjà pour un autre compte.

Toute tentative de substitution du mot de passe ou de l’identifiant d’un autre Utilisateur est strictement interdite.

En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur sera invité à renseigner son adresse email d’identification associée à son Compte Client et à appuyer sur « RÉCUPÉRER ». Un email de confirmation sera alors envoyé à cette adresse permettant à l’Utilisateur de réinitialiser son mot de passe.

3. Fermeture d’un compte client

L’Utilisateur peut demander la résiliation de son Compte Client à ESPACE FUMEURS à tout moment, sans aucun frais autre que celui de la transmission de sa demande, et sans aucun motif, en adressant un email à l’adresse suivante : contact@espacefumeurs.com. La résiliation sera réputée intervenue dans un délai de huit (8) jours ouvrés suivant la réception par ESPACE FUMEURS de la confirmation par email de la demande de clôture du Compte Client concerné, sauf pour les commandes en cours. Dans ce cas, le Compte Client sera clôturé huit (8) jours ouvrés après la livraison des derniers Produits commandés.

ESPACE FUMEURS se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le Compte Client de l’Utilisateur, sans indemnité et sans formalité légale, en cas de manquement grave par l’Utilisateur aux Conditions d’Utilisation et aux Conditions de vente quinze (15) jours après une Une mise en demeure a été adressée par email demandant à l’Utilisateur de se conformer aux Conditions d’Utilisation et aux Conditions de Vente, restée sans effet.

ESPACE FUMEURS se réserve également le droit de résilier de plein droit le Compte Client de l’Utilisateur moyennant un préavis de trente (30) jours après l’envoi d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’Utilisateur sera informé par email de la résiliation de son Compte Client. Les données de l’Utilisateur seront supprimées à la demande de l’Utilisateur ou à l’expiration des délais légaux suivant la résiliation du Compte Client de l’Utilisateur ou la livraison de la dernière commande. Les informations comptables ne peuvent être supprimées qu’après un délai de cinq (5) ans.

4. SÉCURITÉ

Le Site Internet est protégé par un système de sécurité. ESPACE FUMEURS a adopté le SSL pour protéger au mieux toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire des services de la société.

5. GARANTIE DE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET RESPONSABILITÉ

ESPACE FUMEURS fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès, la consultation et l’utilisation du Site Internet dans le respect des règles d’usage du réseau Internet.

Toutefois, ESPACE FUMEURS ne peut garantir que le Site sera exempt d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ni panne, ni qu’il sera compatible avec tout équipement informatique ou configuration particulière.

Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement indépendant de la volonté d’ESPACE FUMEURS et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet.

Des interventions de maintenance pourront être effectuées à tout moment sans préavis à l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet, et notamment ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

A cet égard, l’Utilisateur reconnaît que :

il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le Site Internet,

l’utilisation du Site Web se fait aux risques et périls de l’Utilisateur ; le Site est accessible à l’Utilisateur « en l’état » et selon ses disponibilités,

l’Utilisateur est seul responsable de tout dommage causé à son appareil ou de toute perte de données résultant du téléchargement ou de la consultation du Site Internet,

l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet,

la communication de toute information jugée confidentielle est faite sous la responsabilité de l’Utilisateur,

il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site Internet le soit à ses propres risques,

les caractéristiques techniques de son matériel lui permettent de consulter le Site Internet.

En conséquence, et dans les limites autorisées par la loi, ESPACE FUMEURS ne pourra être tenu responsable de tout type de dommage, prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (y compris perte de profit ou de chance…) subi par l’Utilisateur et résultant de l’utilisation ou impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site Internet et/ou l’un des services proposés.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits d’auteur (c’est-à-dire notamment tous les designs, textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio et vidéo, leur sélection et leur disposition, ainsi que tous les logiciels présents sur le Site), les droits de conception graphique, les marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. tout élément ou information contenue sur le Site restera en toutes circonstances la propriété exclusive d’ESPACE FUMEURS. Rien dans les conditions d’utilisation ou dans le contenu du site Web ne doit être interprété comme accordant, directement ou implicitement, une licence ou un droit autre que celui de [afficher/consulter] le site Web.

De manière générale, et sans que cette liste soit considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage :

d’utiliser et/ou télécharger les informations du Site Internet sur son équipement uniquement pour son usage personnel et pour une durée limitée,

d’imprimer les informations téléchargées sur papier uniquement à la condition que les copies ainsi réalisées soient destinées à un usage personnel uniquement,

ne pas copier et/ou reproduire tout ou partie du Site, notamment sur un autre site ou un réseau interne à l’entreprise,

à ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, ou redistribuer, représenter ou stocker, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, tout ou une partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos, etc.) figurant sur le Site Internet et/ou du nom, logo(s), marque(s) d’ESPACE FUMEURS.

7. MODIFICATIONS

ESPACE FUMEURS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des Conditions d’Utilisation sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. L’Utilisateur doit donc se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le Site avant de passer toute commande et cesser d’utiliser le Site en cas de désaccord avec les Conditions d’Utilisation en vigueur.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet sur lesquels ESPACE FUMEURS n’a aucun contrôle. Malgré les contrôles préalables et réguliers effectués par ESPACE FUMEURS, cette dernière décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de retrouver sur ces Sites Internet.

ESPACE FUMEURS autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site Internet, sous réserve que les liens ne soient pas destinés à des fins commerciales ou publicitaires et qu’ESPACE FUMEURS ait expressément donné son accord à la création des liens.

ESPACE FUMEURS se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site Internet s’il l’estime contraire à sa politique éditoriale.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant l’Utilisateur sont nécessaires à la gestion des services associés à son Compte Client et à la gestion des relations commerciales.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles dans le cadre d’ESPACE FUMEURS, l’Utilisateur peut consulter les pages Politique de confidentialité et Politique de gestion des cookies.

10. COMPETENCE

L’interprétation et l’exécution des CGU, ainsi que tous les actes en résultant ou en étant la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quel que soit le lieu de livraison des Produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’Utilisateur et son adresse.

Tout litige résultant des présentes et/ou de toute commande qui sera adressée à ESPACE FUMEURS et/ou de toute vente réalisée par ESPACE FUMEURS sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Paris même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou demande incidente.